Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — CURVILINES Dernière mise à jour : 13 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.curvilines.com auprès de consommateurs (B2C), pour une livraison en France, Belgique, Luxembourg et Suisse (zones disponibles au checkout).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et des politiques associées.
Documents associés :
- Politique d'expédition : [LIEN]
- Politique de remboursement : [LIEN]
- Politique de confidentialité : [LIEN]
1. Identité du vendeur
CURVILINES est une marque de shapewear premium exploitée par NYMA GROUP LLC.
- Adresse : 1209 Mountain Road Place Northeast, STE R, Albuquerque, NM 87110 (adresse administrative — pas d'accueil du public)
- E-mail : contact@curvilines.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues sur le site auprès de consommateurs, pour une livraison dans les zones disponibles au checkout.
Elles prévalent sur toute autre version antérieure, condition ou document non expressément accepté par le vendeur.
3. Produits — Disponibilité
Les produits (bodies gainants, shorts sculptants et accessoires inclus dans les offres groupées) sont décrits sur leurs fiches produits respectives. Les visuels sont illustratifs : de légères variations peuvent exister — notamment le rendu des couleurs selon la calibration de votre écran — sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables tant qu'elles sont affichées et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais éventuels de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral.
5. Commande — Formation du contrat
La commande est validée après :
- sélection des produits (taille, coloris) ;
- saisie des informations de livraison et de facturation ;
- choix du mode de livraison ;
- paiement ;
- réception de l'e-mail confirmant l'acceptation de la commande.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'anomalie de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur non résolu avec le même client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens proposés au checkout.
La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.
7. Livraison
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d'expédition : [LIEN].
7.1 Délais
CURVILINES s'engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement (hors week-ends et jours fériés). À défaut d'indication spécifique, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
7.2 Retard
En cas de retard, le consommateur peut, selon les conditions légales, mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.
7.3 Transfert des risques
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.
7.4 Exactitude de l'adresse
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. Toute réexpédition liée à une adresse erronée ou incomplète, à un colis non réclamé ou à un retour transporteur pourra entraîner la facturation des frais réels.
8. Réception — Produit endommagé ou non conforme
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit.
En cas d'article endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client sous 48h à contact@curvilines.com, en joignant des photos du colis, de l'étiquette et du produit. Les modalités de prise en charge figurent dans la Politique de remboursement : [LIEN].
9. Droit de rétractation (30 jours)
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités complètes (procédure de notification, adresse de retour communiquée par e-mail, frais de retour à charge du client, délais de remboursement, exceptions) figurent dans la Politique de remboursement : [LIEN].
Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des articles retournés ou jusqu'à la preuve de leur expédition.
10. Articles d'hygiène — Exception au droit de retour
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles de lingerie et shapewear ne peuvent être ni retournés ni remboursés dans les cas suivants :
- article porté, même brièvement ;
- emballage hygiénique descellé ou endommagé.
Tout article retourné dans cet état sera refusé et renvoyé au client à ses frais.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Les modalités de mise en œuvre figurent dans la Politique de remboursement : [LIEN].
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de NYMA GROUP LLC jusqu'au paiement intégral et effectif du prix par le client.
13. Archivage (commandes ≥ 120 €)
Pour les contrats électroniques d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le vendeur assure la conservation de l'écrit conformément à la réglementation applicable et en garantit l'accès au consommateur sur demande.
14. Droit applicable — Litiges
En tant que consommateur domicilié dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions protectrices du droit de votre pays de résidence, conformément à la réglementation européenne applicable.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité via le service client (contact@curvilines.com). À défaut d'accord, vous pouvez recourir à une procédure de médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes de votre lieu de résidence.